Nos prestations en matière d’arbitrage :
Analyse des chances de succès d’une procédure d’arbitrage, élaboration d’une stratégie de négociation et de procédure
Négociations pré-procédurales
Représentation dans le cadre de procédures d’arbitrage institutionnelles et ad hoc
Représentation en vue de la reconnaissance et de l’exécution de sentences arbitrales
Représentation dans le cadre de recours en annulation
Représentation dans le cadre de recours en révision
Activité de co-conseil dans les procédures de confrères étrangers impliquant le droit allemand ou français
Acceptation de missions d’arbitre
Conseil sur l’utilisation et la rédaction de clauses d’arbitrage lors de négociations contractuelles
Vous avez besoin d’un avocat expérimenté pour une procédure d’arbitrage ?
👉 Contactez Maître Janane Hicham dès aujourd’hui pour une consultation personnalisée !
ℹ️ Qu’est-ce que l’arbitrage ?
L’arbitrage est un mode alternatif et privé de règlement des différends dans le cadre duquel le litige est soumis, par convention entre les parties (la plupart du temps dans une clause compromissoire), à un ou plusieurs arbitres plutôt qu’à un juge étatique.
Il est fréquent que la clause compromissoire précise également :
Le siège de l’arbitrage
La langue de la procédure
Le nombre d’arbitres
L’institution d’arbitrage choisie (le cas échéant)
Il existe deux grandes catégories de procédures arbitrales :
Arbitrage institutionnel : géré par une institution spécialisée qui s’occupe des tâches administratives.
Arbitrage ad hoc : géré directement par les arbitres ou un tiers désigné.
Les arbitres sont généralement des juristes ou experts choisis par les parties. Leur décision, appelée sentence arbitrale, est en principe définitive et contraignante.
⚠️ L’annulation par les juridictions étatiques n’est possible que dans des cas strictement limités.